La société́ PAT-MAN, représenté́ par Monsieur De Craecker Patrick, représentant le service traiteur Pat-Man, ci-après dénommés le bailleur et
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Domicile: 

ci-après dénommé́ le locataire ; 

il est convenu ce qui suit : 

Article 1. Offre 

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Par la signature de l’offre ou le versement d'un acompte, le client reconnait formellement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepte celles-ci sans réserve. Toutes modifications au devis sera soumis à conditions suivant l’article 6 

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Article 2. Commandes

Toute commande fera l’objet d’une facturation. Les commandes passées par Internet sont validées par échange de courriels., la procédure ci- dessous pour le règlement financier de la commande est d’application : 

Acomptes

• Acompte de ( Voir devis)  sur le compte  BE68 0689 0640 7534 

• Communication et délai  (Voir sur le devis)

 

Le solde 

• Le solde de la commande doit être réglé́́ à Pat-Man SRL 

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a. En liquide ou sur le compte, maximum la semaine précédant l’évènement ou au maximum lors de la dernière réunion qui précède le jour J. Pas d’événement, ni remboursement si le solde n’a pas été versé suivant nos conditions ( Maximum 3000€)

Pour toutes organisations dans une salle, Pat-Man Traiteur demandera le dépôt d’une caution/garantie de 500€ en liquide lors de la visite la veille de l’évènement.

En cas de retard de paiement d’un acompte et après un délai de 10 jours après le rappel, Pat-Man SPRL se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action. 

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Toute somme impayée à sa date d’exigibilité́́ et mentionnée sur la facture produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal à 10% l’an. En sus, une indemnité́́ de retard équivalent à 12% du montant dû pourra être exigée. 

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Article 2. Caution 

Cette caution a pour but de régler les casses éventuelles mais également les potentiels suppléments. Personnel – Boissons, demande de dernières minutes des clients etc... 

Le remboursement se fera sur le compte en banque du client endéans un délai de 10 jours 

Jamais en liquide

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Article 3. Prix 

Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, les prix mentionnés dans nos prospectus/ devis sont des prix HTVA, La TVA sera adaptée selon la règle en vigueur (6/12 ou 21%). Les prix comprennent l'achat de tous les ingrédients, les préparations culinaires et le dressage des plats ou des assiettes (selon le type de commande). Les prix correspondant au tarif applicable le jour de l’établissement du devis ; ils sont valables durant 30 jours (jours calendriers) suivant la date d’établissement de celui-ci. 

A l’expiration de ce délai, les prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers, des conditions économiques ou de tout autre facteur pouvant influencer les coûts d’achats. Les autres options supplémentaires, services et/ou prestations (personnel ou autre) pourront faire l’objet de tarifs séparés ainsi que d’une facturation complémentaire. 

Si une augmentation- indexation national des salaires est déposée, le devis seras augmentés du même pourcentage

En fonction de la conjoncture actuelle et les augmentations importantes sur la nourriture et l’ensemble des matières premières, de l’Energie et l’ensemble des couts, le devis pourra subir une augmentation de 15% maximum ( par année calendrier) sur le prix de départ et ceci devra être informé aux clients (Sans changement sur ce présent contrat). 

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Article 4. Paiement & acompte/ annulation​

Pour bloquer la date dans le calendrier, il faut impérativement faire

A) un 1er  acompte de ( Voir montant dans le devis) pour le ( ( Voir date dans le devis)

B) Un second de ( Voir montant dans le devis) pour jour J - 4 mois

C) Un troisième  de ( Voir montant dans le devis) pour jour J - 1 mois

D) Le Solde pour 10 jours avant le jourJ

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Annulation par le client ( Sauf pour raison d'épidémie, décès ou autres catastrophe)

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J - 1 an - Remboursement de l'ensemble des sommes

6 mois à 1 an = Remboursement de 50% du mtant de l'acompte

3 mois à 6 mois = Remboursement de 25% du montant des acomptes 

1 mois à 3 mois = Remboursement de 15% du montant des acomptes 

Moins d'un mois = Aucun remboursement

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Si le client trouve un autre client avec le même montant du devis ( Différence de 15% accepté) ou supérieur, le traiteur remboursera la totalité des montants reçus.

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Nous ne pouvons faire aucune exception aux dites conditions

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Annulation par le traiteur 

 

 Remboursement de la totalité des montant reçu

 Moins de 3 mois une compensation de 250€(Sauf ces de force majeur)

Moins d'un mois, une compensation de 500€ (Sauf ces de force majeur)

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Article 5. Frais de livraison et de transport 

Les frais de transport et/ou de livraison seront facturés en sus. Pour toute livraison, transport ou prestation de service, les frais sont calculés au départ de la région Écaussinnoise (7190). Le calcul est basé sur le nombre de kilomètres aller-retour x 0.65 €. Sauf stipulations contraires mentionnées par écrit sur la commande, ces frais comprennent l'ensemble des voyages nécessaires à la bonne organisation de votre évènement, y compris les trajets nécessaires à la reprise de matériel. Les frais de livraison sont en Euros et s'entendent hors TVA. Livraison offerte sur Ecaussinnes

 

Article 6. Modification et annulation de la commande 

Toute demande de modification (sauf annulation partielle ou totale) à la commande doit nous parvenir, par écrit, au plus tard dans les 10 jours (jours calendrier) qui précèdent, via notre adresse mail, la date de prestation. 

Au-delà̀̀ de ce délai, Pat-Man SPRL se réserve le droit de refuser la demande de modification du client ; la commande initiale restant valable et son montant facturable dans son intégralité́́.
En cas d’annulation partielle (y compris sur le nombre de convives) ou totale, Pat-Man SPRL se réserve le droit de facturer au client, à titre de dédommagement, les montants suivants : 

• Dans tous les cas, le montant minimum correspondant à 50% du prix total de la commande. 

• Pour toute annulation transmise endéans les 60 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, le montant correspondant à 50% du prix total du devis. 

• Pour toute annulation transmise endéans les 30 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, le montant correspondant à 75% du prix total du devis.. 

• Pour toute annulation transmise endéans les 10 jours (jours calendriers) qui précèdent la prestation, l’intégralité́́ du montant de la commande. 

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Article 7. Responsabilitéś et garanties 

Pat-Man SPRL s’engage à assurer la prestation selon les dispositions figurant sur la commande du client et met tout en œuvre afin de fournir les produits commandés en temps et en heure. Cependant, privilégiant l’utilisation de produits frais, les plats initialement prévus sont susceptibles de varier selon le marché́́ . Dans cette situation, Pat-Man SPRL proposera au client, pour autant qu'il le souhaite, de remplacer les produits commandés par des produits comparables et de même qualité́́ . 

De plein droit, le client est libre de refuser les propositions faites, sans que cela ne lui occasionne des frais supplémentaires. 

Pat-Man SPRL pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si il se trouvait dans l'impossibilité́́ de les assumer par suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, Crise sanitaire, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissement ou la sécurité́ des participants, ...). 

Toute annulation par Pat-Man SPRL de la prestation commandée entrainera le remboursement des arrhes versés par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité́́ . Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l'exécution d'un contrat est réservé́́ à notre profit et nous décharge de toute responsabilité́́ au même titre qu'un cas de force majeure. 

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Article 8. Réclamations 

Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité́́ ou un quelconque manquement doivent être envoyées par recommandés, dans un délai de 5 jours (jours ouvrables) suivant la date de réception de la livraison. Une fois ce délai dépassé́́, chaque livraison est considérée comme étant en accord avec la commande Pat-Man SPRL décline toute responsabilité́́ en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de Pat-Man SPRL et à garantir la société́́ contre tout recours qui pourrait être engagé par les participants. Pat-Man SPRL se décharge également de sa responsabilité́́ en cas de non-respect des droits de Sabam ou autres taxes dues lors de la prestation.

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Article 9. Normes d’hygiènes et allergènes 

Pat-Man SPRL respecte et applique les principes HACCP et la législation en vigueur. Dans l'hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé des réceptions, le client veillera à respecter les conditions de conservation requises. Pat-Man SPRL n'assumera aucune responsabilité́́ résultant de la mauvaise conservation des produits après la livraison. Pour des raisons sanitaires légales, les denrées alimentaires exposées sur les buffets et non consommées seront jetées. Pat-Man SPRL décline toute responsabilité́́ si ces denrées sont malgré́́ tout emportées, la chaine du froid étant rompue. 

Tous les mets sont confectionnes dans un atelier utilisant du gluten, des crustacés, des œufs, des poissons, des arachides, du soja, du lait, des fruits à coque, du cèleri, de la moutarde, du sésame, des sulfites, du lupin et des mollusques. 

Pat-Man SPRL ne peut donc pas garantir l’absence totale de traces de ces différents allergènes au sein de son atelier. Pat-Man SPRL attire donc l’attention du client sur les risques de réactions allergiques liées à la consommation de ses mets. Le client est responsable du relais de cette information auprès de ses convives. Toute convive allergique étant informé de ce risque par le client est conscient du danger potentiel lié à la consommation des mets confectionnes par Pat-Man SPRL. Le cas échéant, le client doit mentionner, par écrit, sur le bon de commande, toute allergie connue parmi ses convives. Pat-Man SPRL se donne le droit de refuser la distribution de mets aux personnes à risque. 

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Article 10. Informations personnelles 

Les informations personnelles du client et transmises à Pat-Man SPRL sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers. Pat-Man SPRL se réservé le droit de les utiliser à des fins promotionnelles et ce uniquement pour leurs sociétés évènementielles. Elles sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité́́ et la personnalisation du service Pat-Man SPRL ainsi que pour la formalisation de propositions commerciales. Le client peut toujours consulter ses données personnelles enregistrées par Pat-Man SPRL en lui adressant une demande écrite. Si ces données sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, il est invité à le communiquer par écrit directement à l’adresse du siège social 

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Article 11. Litiges 

Tout litige se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive du Tribunal de Mons 

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Article 12. Applicabilité́́ aux consommateurs 

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En signant ce contrat ou en versant le 1er acompte, vous signalez être d'accord avec nos C.G, vous désirez une copie papier ? Merci d'en faire la demande par courriel sur l'adresse info@pmevent.be